Les conditions de vente suivantes régissent la vente des produits présentés sur le site LaccordeonEtVous.com, par l’Entreprise Individuelle Cédric Bailleul, ci-après dénommée « L’Accordéon et Vous », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro 508407749.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.
Les produits demeurent la propriété de L’Accordéon et Vous, jusqu’à leur paiement complet.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Accordéon et Vous. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Frais d’expédition
Les frais de traitement, d’affranchissement et d’emballage sont fonction du nombre de produits et de la destination.
En France métropolitaine, les envois sont effectués par lettre suivie ou Colissimo. Le délai moyen de livraison indiqué par les services postaux est de 48 à 72 heures. L’Accordéon et Vous se dégage de toute responsabilité concernant les problèmes d’acheminement.
Commande
Sur le site LaccordeonEtVous.com
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’Accordéon et Vous et son client.
L’Accordéon et Vous se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité
Les produits de L’Accordéon et Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée ou définitive de produit après passation d’une commande, L’Accordéon et Vous vous informera par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez, dès lors, remboursé par virement bancaire.
Paiement
Le règlement des achats sur le site s’effectue uniquement par carte bancaire.
En cas de paiement par d’autres moyens que le paiement sécurisé en ligne, merci de passer votre commande par l’intermédiaire du formulaire de contact, et de prendre en compte que votre commande ne sera validée qu’à réception de la totalité du paiement.
Retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit de retour, à vos frais, des produits achetés sur le site LaccordeonEtVous.com, dans un délai de quatorze jours francs, à compter de l’expédition de ces produits, pour échange ou remboursement. L’exercice de ce droit s’effectue en contactant L’Accordéon et Vous, par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les retours devront être réalisés dans leur état d’origine et complets, permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du courrier électronique qui vous a été adressé en retour de votre demande.
Garantie
Tous les produits vendus sur LaccordeonEtVous.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent être effectuées par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les produits devront être retournés complets à L’Accordéon et Vous, dans l’état dans lequel vous les avez reçus.
Les frais de retour vous seront remboursés, uniquement sur présentation des justificatifs originaux.
Service clientèle
Pour toute réclamation, vous êtes invité à contacter L’Accordéon et Vous, par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
L’Accordéon et Vous est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments composant le site LaccordeonEtVous.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Accordéon et Vous.
En cas d’infraction, l’utilisateur engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
Les produits proposés et les conditions de vente sur le site LaccordeonEtVous.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
L’Accordéon et Vous se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution d’une commande due à un cas de force majeure (perturbation ou grève, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…).
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Données nominatives
Les traitements de données personnelles sont réalisés par l’éditeur du site dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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